EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2018

L'an deux mil dix-huit, le 2 juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Mme HERBRETEAU Emmanuelle, Maire.

Etaient présents : HERBRETEAU Emmanuelle – Mrs VERGER Gérard – POINT Serge – LEROY Florian – DAVID Olivier – AYRAULT Nicolas – CATHELINEAU Claude – DIEUMEGARD Laurent – TRANCHET Nicolas –ADIEN Bernard – PROUD Sébastien

Absent : Néant

Date de la convocation : le 26 juin 2018

Mr LEROY Florian a été élu secrétaire de séance.

Nombre de conseillers - en exercice : 11 - présents : 11 - votants : 11

ORDRE DU JOUR :

  1. Délibération : Décision Modificative pour une ligne budgétaire concernant les investissements gros travaux
  2. Délibération : Avenant n° 1 à la convention de mutualisation du service APS avec le secteur Moncoutantais
  3. Délibération : Renouvellement du contrat de travail d’Asmina Pernet-Solliet
  4. Délibération : Vote des subventions 2018
  5. Délibération : Validation du comité de pilotage pour l'étude des zones humides pour le PLUI 
  6. Mise en place des Commissions pour la Commune Nouvelle
  7. Point voirie
  8. Point école
  9. Questions diverses

Délibération : Décision modificative pour une ligne budgétaire concernant les investissements gros travaux

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l’exercice.

CREDITS A OUVRIR
 

 

 

 

Chap. Compte OPER. SERVICE NATURE MONTANT
21 21318 077   Grosses réparations bâtiments      + 10 000.00
        Total + 10 000.00

 

CREDITS A REDUIRE
 

 

 

 

Chap. Compte OPER. SERVICE NATURE MONTANT
21 2151 096   Aménagement du bourg -          10 000.00
          -          10 000.00

Délibération : Avenant n° 1 à la convention de mutualisation du service APS avec le secteur Moncoutantais

Compte tenu des récentes évolutions portant sur les nouveaux rythmes scolaires impactant l’organisation des temps de travail, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de mutualisation du service APS (Accueil Périscolaire) avec le secteur Moncoutantais permettant ainsi de prolonger la mise à disposition des agents de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais auprès de la Commune de Moncoutant pour la période du 1er Janvier 2018 au 31 Décembre 2018.

Délibération : Renouvellement du contrat de travail d’Asmina Pernet-Solliet

Le contrat de travail de Mme Asmina Pernet-Solliet est reconduit du 10 Juillet 2018 (date de son retour de congé maternité) au 09 Juillet 2019 pour une durée hebdomadaire de 5,00 heures pour l’entretien de la Mairie et de la salle des fêtes. Elle pourra également intervenir de manière ponctuelle pour aider à la surveillance de la récréation, à la rentrée scolaire.

Délibération : Vote des subventions aux Associations 2018

     Nom de l’Association Nombre adhérents/licenciés Attribution 2018
APE Ecole de l’Ouine 43 X 25 euros 1 075 €
Club Football ASBB Forfait 800 €
Lutte contre les rongeurs Forfait 250 €
ADMR Moncoutant Forfait 200 €
APEL Collège Charles Péguy 12 X 10 euros 120 €
USEP Ecole Publique 43 X 4 euros 172 €
USEP Comité de Bressuire 43 X 3 euros 129 €
Outil en Main   15 €
Secours Catholique de Moncoutant Forfait 100 €
  TOTAL 3 369 €

P.L.U.I. : Validation du comité de pilotage pour l'étude des zones humides pour le PLUI 

Dans le cadre du PLUI, un inventaire des zones humides du réseau hydrographique des plans d’eau et des haies doit être effectué sur l’ensemble des communes de l’Agglo.

 

Les membres du groupe local désignés pour la commune sont :

Mme Emmanuelle Hebreteau Elue (référente)
M. Nicolas Ayrault Elu (suppléant)
M. Serge Point Elu
M. Florian Leroy Elu
M. Laurent Dieumegard Elu et Agriculteur
M. Patrice Deborde Agriculteur
M. Fabrice Baudouin Agriculteur
M. Tony Bonneau Agriculteur (habitant une autre commune)
M. Louison Brosseau Président de l’ACCA du Breuil Bernard
M. Michel Beaujeault Association de lutte contre les nuisibles du Breuil Bernard
M. Francis Touchard Président de la Gaule Moncoutantaise (Pêche)
M. Bernard Brossard Personne ayant la mémoire du remembrement
M. Alain Fièvre Propriétaire foncier
M. Laurent Baudouin Représentant l’Association Sèvre Environnement

Une réunion avec les membres du comité de pilotage et les agriculteurs de la Commune est programmée le 23 Juillet 2018 à 9h pour présenter de façon détaillée les différentes étapes de la procédure, la méthodologie d’inventaire employée sur le terrain. Il sera prévu un temps d’échanges avec les membres du groupe pour recueillir leur vision du territoire ainsi que des informations essentielles, notamment sur les zones humides (localisation, fonctionnement et gestion), animée par le bureau d’études NCA Environnement et Mme Anne-lise Brouard de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais.

Commune nouvelle :

Maintenant que les six Conseils Municipaux soit Saint-Jouin-de-Milly, Pugny, Moutiers-sous-Chantemerle, Moncoutant, La Chapelle-Saint-Etienne et le Breuil-Bernard ont décidé favorablement pour la poursuite de l’étude sur la création d’une commune nouvelle, de nouveaux groupes de travail ont été constitués. L’ensemble des réflexions et propositions issues de ces différentes commissions vont servir de base fondatrice à l’écriture de la charte. Ces commissions vont déterminer les grandes lignes politiques souhaitées pour ce territoire.

Groupes de travail Elus
Finances Serge Point
Voirie Urbanisme Claude Cathelineau et Laurent Dieumegard
Affaires sociales et CCAS

Emmanuelle Herbreteau (élue référente)

Et/ou Nicolas Tranchet / Olivier David / Claude Cathelineau / Bernard Adien

Affaires scolaires et petite enfance Nicolas Tranchet / Emmanuelle Herbreteau et Serge Point
Jeunesse – Sport – et vie associative Nicolas Ayrault et Nicolas Tranchet
Organisation des services - RH

Gérard Verger - suppléant

Bernard Adien et Florian Leroy

Bâtiment Olivier David
Information – Communication et culture Sébastien Proud

Chaque commission aura plusieurs réunions d’ici la fin de l’année 2018. Une réunion sera mise en place début septembre 2018 pour faire le point sur chaque thématique et sur les sujets à débattre.

Une réunion de présentation de la Commune nouvelle est également organisée le 3 Juillet 2018 à 19H00 à la Salle Bel Air de Moncoutant pour l’ensemble du personnel des 6 Communes. Les habitants seront également conviés à une réunion publique lors du second semestre 2018.

Point voirie

Les appels d’offres pour les travaux de voirie seront déposés d’ici la fin de semaine. Les travaux auront lieu entre septembre et octobre 2018.

Point Ecole

43 enfants sont inscrits pour la rentrée 2018-2019 avec deux nouveaux enseignants, avec un retour à la semaine des 4 jours. 

Questions diverses

Association « voie rapide 147 – 149 »

Le Conseil Municipal décide d’adhérer à l’association « voie rapide 147 – 149 », née le 25 Janvier 2018 de la fusion de l’association « Liaison routière Nantes-Poitiers-Limoges » et de l’association « Avenir 147-149 ». Elle se donne pour but d’agir auprès des pouvoirs publics : l’État, la Région Nouvelle-Aquitaine, les Conseils départementaux, les Intercommunalités et les Communes en mobilisant toutes les énergies concernées, afin d’obtenir l’aménagement des RN 147 et 149 en deux fois deux voies entre Bressuire, Poitiers et Limoges pour des conditions de circulation et de sécurité adaptées.

Elle considère en effet que seul un aménagement à 2x2 voies est en mesure de répondre aux enjeux :

- de désenclavement (accès aux bassins d'emploi, aux services : hôpitaux par exemple ou équipements culturels des villes centre...)

- de développement des territoires

- de mobilité du quotidien.

La cotisation minimale est de 10,00 € par commune.

Nomination d’un Adjoint au Maire à la sécurité et la prévention de la délinquance dans chaque commune de l’Agglo2b

M. Bernard Adien est nommé adjoint au maire à la sécurité et à la prévention de la délinquance comme interlocuteur privilégié et repéré du CISPD, de la gendarmerie et des institutions.

Tour Cycliste des Deux-Sèvres

Il passera par la Commune du Breuil-Bernard le Jeudi 12 Juillet 2018 à partir de 16 H 15.