EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2018

L'an deux mil dix-huit, le 4 juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Mme HERBRETEAU Emmanuelle, Maire.

Etaient présents : HERBRETEAU Emmanuelle – Mrs POINT Serge – LEROY Florian – DAVID Olivier – AYRAULT Nicolas – DIEUMEGARD Laurent –ADIEN Bernard -

Absent : Mr VERGER Gérard– PROUD Sébastien-TRANCHET Nicolas –

Date de la convocation : le 29 mai 2018

Mr LEROY Florian a été élu secrétaire de séance.

Nombre de conseillers - en exercice : 11 - présents : 7 - votants : 7

ORDRE DU JOUR :

  1. Délibération : Avenant N°2 Bis à la convention de Mutualisation avec l’Agglo 2B
  2. Délibération : Tarif cantine et transport scolaire 2018-2019
  3. Délibération de régularisation : Extension de réseau Permis de construire GANNE Vincent
  4. Délibération : Bornage du chemin rue du Haut Bourg
  5. Point sur le projet de commune nouvelle
  6. Questions diverses : école – chemin de randonnées - camps d’été – Zéro déchets

Délibération : Avenant N°2 Bis à la convention de Mutualisation avec l’Agglo 2B

A compter de 2018, les tarifs de la prestation n°3 sont fixés par délibération spécifique du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais, après mise en concurrence par procédures de marchés publics, conformément aux dispositions de la délibération DEL-CC-2015-081 susvisée ; l’annexe tarifaire jointe à la délibération, tiendra lieu d’actualisation des tarifs. Elle ne nécessitera pas d’avenant à la convention susvisée ;

Ces dispositions sont ainsi fixées dans la convention de Mutualisation et de Solidarité territoriale avec l’Agglo2B par le présent avenant « 2-bis » qui modifie l’article «2.1.3 Tarifs pratiqués », tel que présenté.

Il est proposé au Conseil Municipal de la commune du Breuil-Bernard

-          d’approuver les modalités de fixation des tarifs à compter de 2018 de la prestation n°3 « formations liées à la sécurité et à la prévention des risques professionnels » telles que présentées ;

-    d’adopter la modification de la convention de mutualisation et de solidarité territoriale par avenant « 2-bis » comme présenté ci-dessus, et porté en annexe jointe ;

-          d’imputer les recettes et les dépenses sur les Budgets correspondants.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité,

-           ADOPTE cette délibération,

-           AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Délibération : Tarif cantine et transport scolaire 2018-2019

Cantine :

Pour la rentrée scolaire 2018-2019, le Conseil Municipal décide de maintenir le prix du repas d’un enfant à 2,50 €, celui d’un adulte à 4,60 €. Les repas sont déduits à partir du 2° jour consécutif d’absence. La facturation est mensuelle. Cette année, il sera demandé aux parents de prévenir 1 semaine à l’avance des absences ou des présences exceptionnelles, quand cela est possible.

Transport scolaire :

Le Conseil Municipal décide de conserver les tarifs appliqués cette année.

Le tarif annuel à la charge des parents sera donc de 50 € pour le 1er enfant et 25 € à partir du 2ème enfant, payable en 2 fois, en décembre et en mars de l’année scolaire en cours.

Délibération de régularisation : Extension de réseau Permis de construire GANNE Vincent

A la demande de Gérédis, le conseil municipal précise que la commune ne prendra pas en charge les frais d’extension de réseau. Mr Ganne ayant demandé un permis de construire en zone N, la commune ne peut en aucun cas engager des fonds concernant une construction.

Délibération : Bornage du chemin rue du Haut Bourg

Suite à l’enquête publique qui a eu lieu du 17 avril au 4 mai 2018, M. Bernard GIRAUD, Commissaire-Enquêteur, a émis un avis favorable à l’aliénation du chemin du Haut Bourg.

Le Conseil Municipal décide donc de suivre l’avis du Commissaire-Enquêteur et de faire effectuer le bornage du terrain en vue de la vente à venir et d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.

Point sur le projet de commune nouvelle

A ce jour, aucune décision n’est prise au sujet de la commune nouvelle. Nous en saurons plus samedi 9 juin 2018. Mme Le Maire s’engage à tenir informé son conseil des évolutions.

Questions diverses

Ecole : Au vu des effectifs cette fin d’année, il est fort probable que la 3ème classe se ferme. L’équipe actuelle d’enseignants soit Mmes Bureau et Manchette et Mr Bidaud ne seront pas présents l’année prochaine. Mme Boissinot Angéline est nommée à la direction ainsi que Mme Aymard.

Chemins de randonnées : Une équipe de bénévoles est intervenue le samedi 26 mai. Merci à eux, ils ont rendu accessible l’ensemble des chemins de la commune.

Camps d’été 2ème quinzaine de juillet: L’Agglo a demandé à utiliser le terrain du stade ainsi que la salle des fêtes .

L’association Briance Roselle de la Creuse viendra à nouveau cette année pour un camp karting. Ils seront hébergés sous tente au stade.

Zéro Déchets : La cantine participe à un appel à projet de l’agglo sur les déchets en cantine. Un bilan sera réalisé en septembre. A priori, les premiers résultats montrent qu’à la cantine pas de gaspi !

Voirie : Après étude des possibilités de travaux sur la voirie, il est décidé de travailler sur des virages ou busage du coté des Touches, de la Croix, la Blanchardiere, de poursuivre la voie rue des maisons neuves et faire un bi couche route de Picocu.

Arrêté Municipal : Au vu et nombre de camions passant sur la route de Picocu (allant de la D19 à la D140), un arrêté municipal interdisant les poids lourds de plus de 3,5 T va être mis en place. Seuls seront autorisés les riverains et engins agricoles. Cet arrêté sera effectif dès la mise en place des panneaux.

Panneaux : Achat de panneaux prévus pour une signalisation verticale des places de stationnement Handicapé.

Salle des fêtes : La peinture de la salle devrait être un peu revue, l’auvent ainsi que la barre des escaliers vont être prochainement mis en place.

Agenda :         23 Juin : Fête de l’école

                        1 Juillet : BBK du comité des fêtes

29 Septembre : Inauguration des travaux du Bourg et nomination de la Salle des Fêtes.

                       

                        20 Octobre : Concours de la citrouille et Marché de Producteurs.

                        27 Octobre : Marche à l’Ouine