CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2018

L'an deux mil dix-huit, le douze du mois de février à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Mme HERBRETEAU Emmanuelle, Maire.

Etaient présents : Mme HERBRETEAU Emmanuelle – Mrs VERGER Gérard - POINT Serge – LEROY Florian – DAVID Olivier – AYRAULT Nicolas – CATHELINEAU Claude –  DIEUMEGARD Laurent –ADIEN Bernard –  PROUD Sébastien.

Etaient Excusés : TRANCHET Nicolas –

Date de la convocation : le 6 Février 2018

Mr LEROY Florian a été élu secrétaire de séance.

Nombre de conseillers - en exercice : 11 - présents : 10 - votants : 10

ORDRE DU JOUR :

  1. Délibération : mise en place du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP
  2. Délibération : commissaire enquêteur « rue du Haut Bourg »
  3. Délibération : facturation école commune de Pugny et de Largeasse
  4. Point sur la remise de l’étude  Commune nouvelle  du 5 février
  5. Réflexion sur les investissements 2018
  6. Point sur l’école
  7. Point sur le règlement du lotissement
  8. Questions diverses

1) Délibération : mise en place du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP

A compter de 2018 un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P) doit être mis en place  par toutes les collectivités territoriales. Ce nouveau régime indemnitaire se substitue et remplace le régime indemnitaire qui avait été mis en place précédemment.

Un projet de délibération instituant ce nouveau régime indemnitaire a été envoyé le 20 novembre 2017 au Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, afin qu’il apporte ses observations et donne son avis.

En séance du 19 décembre 2017, le Comité technique Paritaire a donné un avis favorable à ce projet de délibération. Il convient donc maintenant de valider ce projet.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ce nouveau régime indemnitaire et donne pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents nécessaires à sa mise en place.

2) Délibération : Commissaire enquêteur « rue du Haut Bourg »

Les Consorts COGNY Joseph propriétaires des Parcelles A128, A131 et A634 souhaiteraient acquérir une portion de chemin communal, rue du Haut Bourg.

Les Consorts COGNY Fernand propriétaires des Parcelles A132, A851, A853, A855, A856, A147, A146, et A633 souhaiteraient également acquérir une portion dudit chemin communal.

Pour ce faire, une procédure d’aliénation d’un chemin rural doit être mise en place.

Le Conseil Municipal, après discussion et à l’unanimité, autorise l’ouverture d’une enquête publique et à mandater un Commissaire-Enquêteur pour lancer l’enquête publique.

3) Délibération facturation école commune de Pugny et de largeasse

Plusieurs enfants de l’Ecole de l’Ouine du BREUIL-BERNARD sont domiciliés dans les  Communes de PUGNY et de LARGEASSE

Une convention avec chaque commune et la commune du Breuil-Bernard  doit être signée pour définir les modalités d’accueil des enfants non-résidents au Breuil-Bernard et la participation aux frais de scolarité.

Le Conseil Municipal donne tous les pouvoirs à Madame le Maire pour la signature de ces conventions ou tous documents afférents à ce dossier.

4) Point sur la remise de l’étude Commune nouvelle du 5 février

Le ressenti de cette réunion de présentation avec l’ensemble des conseillers municipaux est globalement positif.

Six groupes de travail vont être formés  afin d’élargir la réflexion sur les différentes thématiques :

-          Identité-Gouvernance

-          Finances

-          Vie associative

-          Patrimoine – Voirie

-          Scolaire- social

-          Fonctionnement - Personnel

Il est demandé à chaque conseiller de se positionner dans un groupe de travail.

Une ou deux rencontres de travail seront programmées, le travail de chaque groupe sera ensuite restitué à l’ensemble des conseillers des  communes. Ensuite chaque commune devra décider ou non d’engager les discussions de la mise en place d’une commune nouvelle.

5) Réflexion sur les investissements 2018 :

La commission finances a  travaillé sur le budget 2018.

Certains investissements sont déjà budgétés, à savoir :

  • Désherbeuse 26000 € TTC
  • Aménagement du bourg Reste 32500 €  + Prévoir auvent salle 20000 €
  • Façades Eglise et Salle 10000 €
  • Réserves Incendie + étude SDIC 24000 €

D’autres investissements sont à prévoir, tels que la voirie (fin rue des maisons neuves) et d’autres selon le point au printemps, le changement de la porte de la classes des maternelles.

6) Point sur l’école :

Extrait du mot envoyé aux parents :

 

 

 

Rythmes Scolaires :

Nous vous informons que le DASEN a confirmé un retour à la semaine de 4 jours dans notre école et sur l’ensemble du canton. Pour l’instant rien n’est organisé, un service de l’agglo2B  de type centre de loisirs sera probablement mis en place les mercredis. Nous vous tiendrons informés dès que l’on en saura plus.

Fermeture de classe :

Vous n’êtes pas sans savoir que notre 3ème classe est en fermeture définitive. Ce sera officiel en juin si les effectifs n’évoluent pas. Nombreux parents se posent des questions sur l’avenir avec 2 classes.

Le Conseil d’Ecole, l’APE et la commission scolaire municipale vous proposent d’échanger sur ce sujet

Le Jeudi 1er mars 2018 à 20h à 21h30 dans la petite salle derrière l’église. Tous les parents sont les bienvenus. En attendant n’hésitez pas à nous solliciter si vous avez des questions.

7) Point sur le règlement du Lotissement :

La commission travaille sur le règlement modificatif du lotissement, le dossier devrait être déposé rapidement au service instructeur de l’Agglo 2B.

Discussion autour du terrain en passe d’être vendu à Mr David Mathieu et Mlle David Estelle pour une construction qui devrait débuter bientôt.

8) Questions diverses :

Locatifs :

Les travaux de peinture du T4 3, rue de la Girauderie  vont bientôt être terminés.

Le logement pourra être loué à partir du mois de mars.

Plusieurs personnes seraient intéressées par ce logement mais aucun dossier n’a encore été déposé en mairie.

Agenda  à venir :

- Rencontre/Echanges avec les parents 1er mars 20h

- Restitution PLUI Salle Bel Air Moncoutant 2 mars 14h

- Réunion de Conseil 6 mars 20h30

- Entretien des Chemins 17 mars Matin et déjeuner au Bref pour les travailleurs.

- Vote du Budget 19 mars 20h30

- Repas des Elus 23 mars 19h

Au 19 février 2018 :

La délibération concernant le terrain à vendre du lotissement  est prise. Elle a été rattachée au conseil du 12/02.