CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2017

L'an deux mil dix-sept, le quatre décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Mme HERBRETEAU Emmanuelle, Maire.

Etaient présents : Mme HERBRETEAU Emmanuelle – Mrs VERGER Gérard - POINT Serge – LEROY Florian –AYRAULT Nicolas  – CATHELINEAU Claude –  DIEUMEGARD Laurent – TRANCHET Nicolas – ADIEN Bernard .

Etaient Excusés : DAVID Olivier- PROUD Sébastien.

Date de la convocation : le 27 novembre 2017

Mr LEROY Florian a été élu secrétaire de séance.

Nombre de conseillers - en exercice : 11 - présents : 9 - votants : 9

ORDRE DU JOUR :

  1. Délibération : redevance Gérédis  et Orange 2017
  2. Délibération : tarif salle des fêtes 2017
  3. Délibération sur les rythmes scolaires (4 jours ou 4 jours ½)
  4. Délibération pour la signature d’une convention d’achat mutualisé (désherbage thermique)
  5. Proposition étude de Défense Extérieure Contre l’Incendie par le SDIS 
  6. Présentation du Plan climat- air-énergie territorial de l’Agglo 2B
  7. Point sur les travaux des locatifs
  8. Informations PACS et démarches administratives
  9. Date des vœux, CCAS

10- Questions diverses

1) Délibération : redevance Gérédis et Orange 2017 :

Gérédis :

La commune a institué la redevance pour occupation du domaine public pour les réseaux de transport et de distribution d’électricité.

Cette redevance est réévaluée au 1er janvier de chaque année.

Pour la population inférieure ou égale à 2 000 habitants, le plafond de la redevance (PR) est fixé à 153,00 €. Le montant de la redevance est défini par le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 qui en assoit la valeur sur la population de la Commune. Au titre de l’année 2017, le montant de la redevance peut être revalorisé au taux de 30.75 %.

Le montant plafond de la redevance 2017 est donc le suivant PR (soit 153,00 €) X 1,3075

Soit : 153*1,3075 = 200.05 €, plafonné à 200.00 € pour les communes dont la population est inférieure ou égale à 2000 habitants.

Le Conseil Municipal décide d’appliquer le montant plafond des redevances dues pour l’année 2017.

Un titre de recettes de 200.00 € sera établi au nom de GEREDIS

Orange :

Le Conseil Municipal décide d’appliquer le montant plafond des redevances dues pour l’année 2017 :

  • 38,05 € X   1.11 km d’artères en sous-sol soit 42.23 €
  • 50.74 € X 2.5 km d’artères aériennes soit 126.85 €

Un titre de 169.08  € sera adressé à Orange

2) Délibération : tarif salle des fêtes 2017 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a voté les tarifs suivants, applicables à partir du 1er Janvier 2018 :

  Commune Hors Commune
Réunion 52,00 € 84,00 €
Vin d’honneur 95,00 € 115,00 €
Salle sans cuisine 115,00 € 147,00 €
Salle avec cuisine 155,00 € 220,00 €
Forfait 2 jours 220,00 € 294,00 €
Caution 200,00 € 200,00 €

Associations communales :

25 € à chaque location de la salle pour le passage de l’auto-laveuse

25,00 €

3) Délibération sur les rythmes scolaires (4 jours ou 4 jours ½) :

A la réunion de Conseil Municipal du 6 novembre, il avait été évoqué la possibilité, à compter de septembre 2018 de repasser à la semaine de 4 jours.

Lors de sa dernière réunion, le Conseil d’école s’est prononcé en faveur des 4 jours à 5 voix contre 3.

Le Conseil Municipal doit également donner son avis afin d’en référer au  DASEN.

Après avoir voté, le Conseil Municipal s’est prononcé à :

- 4 voix pour les 4 jours

- 4 voix pour les 4 jours ½

- 1 abstention.

Si toutefois la commune restait à 4 jours ½ à la rentrée 2018, il n’y aura pas obligation de continuer les TAP.

Les temps pourraient être mis en périscolaire.

4) Délibération pour la signature d’une convention d’achat mutualisé (désherbage thermique) :

Les communes DU BREUIL-BERNARD, LA CHAPELLE SAINT ETIENNE, SAINT PAUL EN GATINE et MONCOUTANT ont décidé de se regrouper  pour acheter en commun, un désherbeur thermique.

La commune du Breuil-Bernard sera porteuse du projet.

Une convention doit être signée entre ces quatre communes pour définir les modalités de répartition du prix d’achat et les modalités d’engagement.

Le Conseil Municipal décide :

De donner tous pouvoirs à Madame le maire pour signer cette convention et les documents si afférents.

5) Proposition étude de Défense Extérieure Contre l’Incendie par le SDIS : 

Il serait bien de faire le contrôle de nos défenses à incendie. Le SDIS se propose de le faire. Il faut compter 4 jours de travail, le coût de la journée est de 850 € ; soit un total de 3400 €.

Cette somme sera inscrite au budget 2018.

6) Présentation du Plan climat- air-énergie territorial de l’Agglo 2B :

Une étude a été effectuée par l’Agglo 2B sur le plan climat - air – énergie.

Le PowerPoint va être envoyé à tous les membres du Conseil municipal.

7) Point sur les travaux des locatifs :

Le T4 3, rue de la Girauderie est toujours vacant.

Des travaux de peinture vont être faits afin de le rendre plus agréable.

Le T3 est également vacant mais un dossier a été déposé en mairie et va être étudié par la commission.

8) Informations PACS et démarches administratives :

Depuis le 1er novembre 2017, le PACS est fait en mairie par un officier d’état civil.

Petit rappel pour les démarches administratives :

Pour les titres d’identité : carte d’identité ou passeport

Les pré-dossiers se font en ligne sur le site : https://ants.gouv.fr

Ensuite, il faut prendre rendez-vous avec la mairie de Moncoutant ou de Bressuire (les plus proches qui ont la station), pour aller déposer son dossier et aller chercher le titre.

Pour les cartes grises et les permis de conduire 

Les démarches se font également de manière dématérialisée sur le site : https://ants.gouv.fr  

Pour plus d’informations, vous pouvez toujours contacter le secrétariat de mairie.

9) Date des vœux, CCAS

La cérémonie de vœux aura lieu le vendredi 5 janvier à 19 h

Le CCAS organise son après-midi convivial le jeudi 21 décembre, il sera animé par la chorale des retraités agricoles. Les enfants de l’école viendront chanter quelques chants de Noël  au moment du goûter.

10) Questions diverses

-          Effectif Ecole : A ce jour, l’effectif pour la rentrée scolaire 2018/2019 est de 52 élèves.

-          Commune Nouvelle : Une réunion a eu lieu en novembre avec le cabinet PRIOR pour faire le compte-rendu des informations recueillies sur chaque commune. Un questionnaire complémentaire  à compléter nous a été envoyé.

La prochaine réunion aura lieu au mois de janvier.

-          Personnel : Vu l’obligation de mise en place d’un nouveau régime indemnitaire RIFSEEP à compter du 1er janvier 2018, un projet de délibération et un formulaire de saisine ont été envoyés au CDG 79 pour avis de la Commission administrative Paritaire (CAP) qui se réunira le 19 décembre prochain. Si celle-ci donne un avis favorable au projet, il sera nécessaire de convoquer le Conseil Municipal afin de prendre une délibération pour acter  cette décision.

             Madame le Maire va rencontrer l’ensemble du personnel pour donner une information générale sur        ce nouveau régime indemnitaire.

Les entretiens professionnels de fin d’année vont être programmés.