CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2017

L'an deux mil dix-sept, le deux octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Mme HERBRETEAU Emmanuelle, Maire.

Etaient présents : Mme HERBRETEAU Emmanuelle – Mrs VERGER Gérard - POINT Serge – LEROY Florian – DAVID Olivier – AYRAULT Nicolas – CATHELINEAU Claude – TRANCHET Nicolas – ADIEN Bernard- PROUD Sébastien.

Etait Excusé : Mr DIEUMEGARD Laurent

Date de la convocation : le 26 septembre 2017

Mr LEROY Florian a été élu secrétaire de séance.

Nombre de conseillers - en exercice : 11 - présents : 10 - votants : 10

ORDRE DU JOUR :

  1. Délibération : Décision modificative N°1 Aménagement du bourg
  2. Délibération : Mobilisation en faveur de l’aménagement de la ROUTE NANTES-POITIERS-LIMOGES et       adhésion à l’Association pour la promotion de cet axe.
  3. La rentrée scolaire 2017-2018
  4. La mise en place du RIFSEEP
  5. Point sur les locatifs
  6. Quelle priorité pour la salle des fêtes
  7. Questions diverses
  1. 1)Délibération : Décision modificative N°1 Aménagement du Bourg

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l’exercice.

 

CREDITS A OUVRIR
 

 

 

 

Chap. Compte OPER. SERVICE NATURE MONTANT
21 2151 096   Aménagement du bourg      +35 000.00
        Total +35 000.00

 

CREDITS A REDUIRE
 

 

 

Chap. Compte OPER. SERVICE NATURE MONTANT
21 2151 065   Travaux de voirie        -15 000.00
21 21571 097   Achat de véhicule        -15 000.00
21 21318 077   Grosses réparations          -5 000.00
          -35 000.00

2)   Délibération : Mobilisation en faveur de l’aménagement de la ROUTE NANTES-POITIERS-LIMOGES et adhésion à l’Association pour la promotion de cet axe.

Vu la délibération n°2017-022 du conseil communautaire du 21/02/2017 portant approbation du SCOT du Bocage Bressuirais 2017-2031 ;

Considérant que le SCOT du Bocage Bressuirais 2017-2031 est opposable au 3 mai 2017 ;

Considérant que l’aménagement de la liaison routière « Nantes-Poitiers-Limoges » est nécessaire et indispensable pour les populations et les acteurs économiques.

Depuis 1992, existe  « l’Association pour la Promotion de la route Nantes-Poitiers-Limoges », avec pour objectif l’aménagement de la liaison entre Nantes-Poitiers-Limoges. Aujourd’hui, la route Nantes – Bressuire est aménagée et la pertinence de l’association est plutôt en Deux-Sèvres et Vienne.

Une autre association « Avenir 147-149 » a le même objectif sur le territoire sud Vienne et Haute Vienne.

Le but premier de ces associations est de faire du lobbying auprès des pouvoirs publics afin que l’aménagement routier se réalise dans les meilleurs délais.

Aussi, il parait plus cohérent de fusionner les deux associations d’autant que le territoire concerné est aujourd’hui uniquement en Région « Nouvelle Aquitaine ».

Un travail a été amorcé de fusion des statuts des 2 associations et d’écriture des statuts de la nouvelle association.

Mr AMIOT, Président de « l’association pour la Promotion de la route Nantes-Poitiers-Limoges » sollicite les collectivités des Deux-Sèvres pour réactualiser leur adhésion auprès de son association afin d’engager après les démarches de fusion. L’adhésion à ce jour est gratuite.

En outre, la renégociation du Contrat de Plan s’engage  avec la possibilité sur les Deux-Sèvres de réaffectation de crédits fléchés initialement sur le rail vers la route. De plus, la Région évolue dans son approche vis à vis des liaisons routières structurantes

Le Conseil Municipal :

-       Affirme sa mobilisation par rapport à l’aménagement de la liaison routière Bressuire-Poitiers-Limoges d’autant qu’aujourd’hui la totalité de cet axe est dans la Région « Nouvelle Aquitaine » et que les déplacements vers Poitiers, Limoges sont renforcés ;

-       Adhère à l’Association pour la Promotion de la route Nantes-Poitiers-Limoges » ;

3)   La rentrée scolaire 2017-2018

L’effectif pour l’année 2017-2018 est à ce jour de 48 élèves repartit de la façon suivante :

-       20 en cycle 1 (maternelle)

-       15 en cycle 2 (CP CE1 CE2)

-       13 en cycle 3 (CM1 CM2)

Des Toutes petites sections doivent entrer en cours d’année.

Cette année, l’équipe enseignante a été entièrement renouvelée

Mélanie BUREAU assure la direction et enseigne aux CM1 et CM 2

Jean-Marie BIDAUD enseigne aux CP – CE1 et CE2

Aurélie MANCHETTE a en charge la classe de maternelle

Tout le personnel a déjà pris ses marques et de nombreux projets, artistiques, littéraires et autres sont à l’étude.  

4)    La mise en place du RIFSEEP

Le nouveau régime indemnitaire pour l’ensemble des agents doit être mis en place à partir du 1er janvier 2018. La commission du personnel doit se réunir prochainement pour travailler le sujet et notamment les critères à retenir.

5)    Point sur les locatifs

Rue de la Girauderie :

2 logements sont actuellement disponibles un T3 et un T4.

Claude Cathelineau a eu quelques contacts et des visites devraient être programmées dans les prochains jours.

Rue de l’école :

Le 8, rue de l’école a vu son locataire changé à partir du 1er octobre.

6)   Quelle priorité pour la salle des fêtes

Afin de simplifier les réservations de location de salle de fêtes, il est demandé aux associations de donner leurs dates de manifestations à la mairie, dès le début de l’année. Certaines dates étant récurrentes, elles peuvent être planifiées d’une année sur l’autre, exemple : barbecue du bourg, marche à l’ouine, fête de l’école. Hormis ces manifestations, les réservations se feront suivant l’ordre d’arrivée de la demande.

     

7)   Questions diverses

Agglo2B :

Philippe Body ayant fait valoir ses droits à la retraite, Samuel HORION a été nommé nouveau Directeur Général.

Chaque commune de l’Agglo 2B doit donner un premier avis sur la poursuite ou non envisagée des TAP avant fin novembre. Lettre collective à la DASEN

Déchets : des soucis dans la mise en place provoquent nombreuses incivilités. Si nous nous trouvons face à ce problème, nous devons appeler l’Agglo 2B qui enverra une brigade pour enquêter.

Lettre d’info :

La prochaine lettre d’info pourrait être sortie en novembre.

Agenda à venir :

Réunion transport solidaire cantonal : mercredi 4 octobre à 20h

Rencontre avec M Jean-Marie FIEVET : le 9 octobre à 18h

Concours de la citrouille : le 20 octobre à 18h00

Salon des Maires du 20 au 23 novembre 2017

Téléthon : week-end du 8 – 9- 10 décembre