CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2017

L'an deux mil dix-sept, le six novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Mme HERBRETEAU Emmanuelle, Maire.

Etaient présents : Mme HERBRETEAU Emmanuelle – Mrs POINT Serge – LEROY Florian – DAVID Olivier – AYRAULT Nicolas – CATHELINEAU Claude – DIEUMEGARD Laurent – TRANCHET Nicolas – ADIEN Bernard- PROUD Sébastien.

Etait Excusé : Mr VERGER Gérard

Date de la convocation : le 26 septembre 2017

Mr LEROY Florian a été élu secrétaire de séance.

Nombre de conseillers - en exercice : 11 - présents : 10 - votants : 10

ORDRE DU JOUR :

  1. Avis du Conseil Municipal sur les rythmes scolaires 2018 (continuité du Péri-Educatif ou retour à la semaine des 4 jours)
  2. Convention de mutualisation et de solidarité territoriale – Avenant n° 1Bis – 2
  3. Nouvelle compétence de l’Agglo2b à compter du 1er Janvier 2018 : Service Eau (modification statuts)
  4. Enquête publique : aliénation du chemin rural de la Gourre : avis du Commissaire – Enquêteur
  5. Point sur les travaux d’aménagement du bourg et signalisation
  6. Point étape sur le RIFSEEP
  7. Préparation de la Cérémonie du 11 Novembre
  8. Lettre d’information de Novembre 
  9. Questions diverses

1) Avis du Conseil Municipal sur les rythmes scolaires 2018 (continuité du Péri-Educatif ou retour à la semaine des 4 jours)

L’Agglo2b et la DASEN souhaiteraient connaître l’avis du Conseil Municipal sur les rythmes scolaires envisagés en 2018 sur la Commune. Tout d’abord, des contraintes liées au Péri-Educatif ont été signalées : on constate notamment un essoufflement pour trouver de nouveaux bénévoles et pour trouver de nouvelles animations à mettre en place. Les enfants sont également moins nombreux que les années précédentes sans doute dû au fait qu’il est payant (pour rappel 1€ par semaine soit 36 € l’année).

Les élus ont ensuite voté à main levée :

-          2 pour le maintien de la semaine à 4 jours ½ avec temps péri éducatif (13h15/13h30 tous les jours et 15h15/16h15 les mardis et jeudis)

-          4 pour un retour à la semaine des 4 jours (comme en 2013/2014)

-          4 ne se prononcent pas.

Le Conseil Municipal souhaite connaître l’avis du Conseil d’Ecole avant de délibérer sur ce sujet.

2) Convention de mutualisation et de solidarité territoriale – Avenant n° 1Bis – 2

Ce nouvel avenant a pour but de réactualiser le type de mise à disposition de services et les estimations d’heures initialement prévues.

Dans le cadre de la présente convention, les services ou parties de services concernés sont les suivants :

Mission(s) concernées Nombre d’heures de mise à disposition sortantes
Péri-éducatif / Surveillance cour /cantine / Bus

227 heures pour l’année 2016,

166 heures pour 2017.

A compter du 01/01/2018 : 90 heures.

Mme SAUNIER Colette, mise à disposition par la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais a été en arrêt maladie durant l’année scolaire 2016/2017 et depuis la rentrée scolaire ne participe plus au Péri-Educatif ce qui explique que son nombre d’heures a considérablement diminué depuis 2 ans. Une régularisation de la facturation depuis 2015 sera donc faite par l’Agglo2b.

3) Nouvelle compétence de l’Agglo2b à compter du 1er Janvier 2018 : Service Eau (modification statuts)

A compter du 1er janvier 2018, l’Agglo2b va prendre une nouvelle compétence optionnelle. Il s’agit de la compétence « Eau ». Il y aura également la réintégration et des ajustements en compétences supplémentaires de certaines thématiques initialement inscrites dans les statuts créant la communauté d’agglomération concernant :

  • le développement économique ;
  • le tourisme ;
  • le développement durable - environnement/paysage ;
  • les équipements et services communautaires.

Les statuts de l’Agglo2b seront donc modifiés au 1er Janvier 2018.

Le Conseil Municipal du Breuil-Bernard adopte la modification des nouveaux statuts.

4) Enquête publique : aliénation du chemin rural de la Gourre : avis du Commissaire – Enquêteur

Suite à l’enquête publique qui a eu lieu du 28 septembre au 12 octobre 2017, M. Bernard GIRAUD, Commissaire-Enquêteur, a émis un avis favorable à l’aliénation du chemin de la Gourre. Le Conseil Municipal décide donc de suivre l’avis du Commissaire-Enquêteur et de vendre ce terrain aux futurs acquéreurs pour un montant forfaitaire de 1130,10 € correspondant aux frais engagés par la Commune pour la reproduction de l’avis d’enquête, du commissaire-enquêteur et du bornage.

Les frais de notaire seront à la charge des acquéreurs du chemin.

5) Point sur les travaux d’aménagement du bourg et signalisation

Des travaux liés à la réfection du parvis et des marches de la salle des fêtes sont actuellement en cours. En effet, lors des travaux, des malfaçons avaient été constatées et l’entreprise chargée des travaux s’était engagée à reprendre le béton. Il sera formellement interdit de circuler sur ce dallage avant le 10 Décembre 2017. Une affiche sera installée et des banderoles seront installées pour y interdire la circulation.

Les marches devront être éclairées, mais dans le cadre de l’accessibilité l’ensemble de l’aménagement sera repris afin d’avoir des signalements normalisés.

Les panneaux de signalisation seront bientôt en place.

Les toilettes publiques fonctionnent, il reste néanmoins des détails à régler.

6) Point étape sur le RIFSEEP

La Commission « Personnel » a avancé sur ce dossier. Un projet de délibération sera adressé au Comité Technique du Centre de Gestion et ce n’est qu’après le retour de l’avis du CTP que la délibération sera prise. Une enveloppe globale sera budgétisée en 2018. Concernant le CIA (Complément d’Indemnitaire Annuel), le montant sera déterminé lors d’une prochaine réunion.

7) Préparation de la Cérémonie du 11 Novembre

La cérémonie initialement prévue à 11 H 30 aura lieu à 11 H 00. Les enfants de l’école présents à la Cérémonie pourront chanter la Marseillaise s’ils le souhaitent. Le vin d’honneur sera servi dans la salle du presbytère. Serge s’occupe de récupérer les verres à la salle des fêtes.

8) Lettre d’information de Novembre 

Une lettre d’information sortira fin novembre avec notamment un article sur l’école et quelques dates à retenir.

  1. 10)Questions diverses

Illuminations :

Les nouvelles illuminations seront mises en place en décembre. Il faudra prévoir personnels et nacelles.

Défibrillateur :

La date d’utilisation du défibrillateur est maintenant dépassée. Il faudrait le faire vérifier par un organisme.

Transport solidaire :

Mme CHAMARRE Geneviève est nommée référente pour la Commune.

Locatifs :

Deux logements situés rue de la Girauderie sont libres depuis octobre 2017. En attendant de trouver de nouveaux locataires dans le T4, des travaux de tapisseries vont être réalisés dans la cuisine, la salle-à-manger et la salle de bains d’un des locatifs. Cette maison n’a jamais eu de travaux depuis sa construction. A l’avenir, Il faudra refaire l’entretien et des travaux si nécessaires avant de relouer afin de garder au mieux des logements propres.

Devis ESAT :

Le devis de l’ESAT A. Rousseau de Bressuire pour l’entretien des massifs (taille, désherbage, remise en forme) de la Mairie jusqu’à la Place de l’Eglise (pour 3 passages annuel) est accepté pour la somme de 2 880,00 € TTC.

Médaille d’argent :

Un dossier a été déposé à la Préfecture pour Claude Gazeau.

Lamier :

Le lamier passera sur la Commune courant Décembre sur les routes et chemins communaux pour l’entretien des haies.

Pont en bois près des lagunes :

Le couvrir avec du grillage car il s’avère dangereux pour les promeneurs ou les cyclistes.

Agenda :

- Conseil d’école : le 9 Novembre

- Réunion de préparation du Téléthon avec le CCAS et les associations communales : le 13 Novembre à 19 H 00

- Réunion avec les communes de Mutualisation pour projet achat désherbeuse avec Saint-Paul-en-Gâtine et la Chapelle Saint Etienne le 13 Novembre à 20 H 30.

- Réunion PLUI sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable : le 15 Novembre de 18 H 00 à 21 H 00 à Bocapole (seront présents Olivier, Laurent et Serge)

- Après-midi convivial : le jeudi 21 Décembre. Le CCAS réfléchit à une animation