CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2017

            L'an deux mil dix-sept, le six juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Mme HERBRETEAU Emmanuelle, Maire.

Etaient présents : Mme HERBRETEAU Emmanuelle – Mrs VERGER Gérard – POINT Serge – LEROY Florian –DAVID Olivier – CATHELINEAU Claude – DIEUMEGARD Laurent – TRANCHET Nicolas –  PROUD Sébastien.

Etaient Absents Excusés : AYRAULT Nicolas et ADIEN Bernard.

Date de la convocation : le 30 mai 2017

            Mr TRANCHET Nicolas a été élu secrétaire de séance.

            Nombre de conseillers - en exercice : 11 - présents : 09 - votants : 09

ORDRE DU JOUR :

  1. Vote des subventions associatives 2017
  2. Délibération pour la mutualisation d’un matériel de désherbage avec les Communes de Moutiers-Sous-Chantemerle, La Chapelle-Saint-Etienne et Saint-Paul-en-Gâtine
  3. Vente d’une parcelle du Lotissement « Les Petits Prés »
  4. Délibération  pour déclassement de voirie communale
  5. Tableau des permanences pour les élections législatives des 11 et 18 Juin 2017
  6. Tarifs cantine et transport scolaire 2017/2018
  7. Avenir du Péri-Educatif
  8. Transport solidaire enquête
  9. Questions diverses

1) Vote des subventions 2017

      Nom de l’Association Nombre adhérents/licenciés Attribution 2017
APE Ecole de l’Ouine 52 X 25 euros 1 300 €
Club Football ASBB Forfait   800 €
Lutte contre les rongeurs Forfait 250 €
ADMR Moncoutant Forfait 200 €
APEL Collège Charles Péguy 9 X 10 euros 90 €
Collège Jacques Prévert Nombre d’élèves X 10 € 250 €
USEP Ecole Publique 52 X 4 euros 208 €
USEP Comité de Bressuire 52 X 3 euros 156 €
Outil en Main 2 X 10 euros 15 €
Secours Catholique de Moncoutant Forfait 100 €
  TOTAL 3 369 €

2) Délibération pour la mutualisation d’un matériel de désherbage avec les Communes de Moutiers-Sous-Chantemerle, La Chapelle-Saint-Etienne et Saint-Paul-en-Gâtine

Dans le cadre du zéro pesticide, les Communes du Breuil-Bernard, Moutiers-sous-Chantermerle, La Chapelle-Saint-Etienne et Saint-Paul-en-Gâtine ont décidé de s’associer pour  l’achat d’un désherbeur à eau chaude. La Commune du Breuil-Bernard serait porteuse du projet et pourrait obtenir une subvention à hauteur de 70 % du montant HT de l’achat de ce matériel par  l’Agence de l’Eau à condition qu’il y ait une convention de mutualisation. Le Conseil Municipal donne son accord de principe pour le projet de mutualisation entre ces 4 Communes et pour la signature de la convention. Une seconde délibération sera prise ultérieurement, lorsque la décision d’achat sera prise.

3) Vente d’une parcelle du Lotissement « Les Petits Prés »

Une personne serait intéressée par l’achat de la parcelle n° 10 du lotissement « des  Petits Prés » d’une superficie de 1 258 m² mais une partie de ce terrain (estimée entre 200 et 400 m²) est située sur une zone humide, non constructible sur cette partie.  Le Conseil Municipal autorise le Maire à entamer des négociations avec le futur propriétaire.

4) Délibération  pour déclassement de voirie communale

Une maison située sur la parcelle B 945 à la Gourre est en cours de rénovation. La société Gérédis ne pourra déposer un compteur électrique à la seule condition que le chemin communal soit déclassé. Pour ce faire, une procédure d’aliénation d’un chemin rural doit être mise en place. Le Conseil Municipal autorise l’ouverture d’une enquête publique. Les coûts engendrés pour la Commune sont estimés à plus de 2 000 €. Le Conseil décide donc de répercuter ces frais au futur acheteur lors de la vente du chemin.   

5) Tableau des permanences pour les élections législatives des 11 et 18 Juin 2017

Les horaires de permanences ont été revus car le bureau de vote ferme à 18 heures et non à 19 heures, pour les élections législatives.

6) Tarifs cantine et transport scolaire 2017/2018

Le Conseil décide d’augmenter les tarifs de la cantine de 2 % à compter de la rentrée de Septembre : le coût d’un repas pour un enfant passera à 2,50 € et à 4,60 € pour les adultes. (Petit rappel : les repas sont déduits à partir du 2ème jour d’absence). Cette petite hausse s’explique par le fait que les élus souhaiteraient développer le circuit court au niveau de la viande et des légumes notamment, en fournissant aux enfants des produits locaux. Si des parents sont intéressés pour participer à la commission cantine qui se réunit environ 1 fois par trimestre, ils seront les bienvenus !

Le tarif de la carte de transport scolaire est de 75 € pour le 1er  enfant et 50 € à partir du 2ème enfant d’un même foyer fiscal inscrit en maternelle-primaire, l’Agglo2b a fixé son tarif à 75 € par enfant scolarisé en maternelle et primaire sur l’Agglo2b et 50 € pour les autres enfants de la fratrie (idem l’année dernière au lieu du tarif à 100 € du CD79). Le Conseil Municipal décide de participer cette année encore  versant 25 € par enfant. Le tarif annuel à la charge des parents sera donc de 50 € pour le 1er enfant et 25 € à partir du 2ème enfant, par an, payable en 2 fois, en décembre et en mars de l’année scolaire en cours.

7) Avenir du Péri-Educatif

Le Péri-Educatif pourrait être remis en cause par le Gouvernement. Le choix serait alors laissé aux Communes qui devront statuer sur le choix de poursuivre l’an prochain ou de revenir par exemple à la semaine des 4 jours. Une chose est sûre : le Péri-Educatif représente un coût important pour une Commune et se faire aider des bénévoles est très satisfaisant cependant ce n’est pas toujours facile de trouver des personnes disponibles. Un décret devrait sortir d’ici la fin du mois de Juin 2017 sur le sujet. Le Conseil d’Ecole devra statuer.

Une information sera envoyée aux parents dès que le décret sortira et que l’on en saura plus. Il faudra sans doute harmoniser avec les autres communes du secteur.

Pour l’instant, nous ne savons pas si la 3ème classe est maintenue pour la rentrée 2017/2018 mais nous gardons espoir d’autant plus que la Commune sera placée en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) au 1er Juillet 2017. Les enfants de deux ans inscrits doivent être pris en compte dans les effectifs. A ce jour, 53 enfants sont inscrits pour la rentrée prochaine.

8) Transport solidaire enquête

Une enquête sur le transport solidaire sera distribuée dans tous les foyers. Il y aurait des référents sur toutes les Communes du Canton en lien avec le CCAS ou la Municipalité. Il serait porté par le Secours Catholique. Les questionnaires devront être remis à la Mairie pour le 4 Juillet 2017.

9) Questions diverses

- Commune Nouvelle :

Une rencontre aura lieu vendredi 9 juin, à la Mairie, pour un premier débriefing avec le bureau d’études « OCP ». Une deuxième rencontre entre le Bureau d’Etudes et tous le élus du Conseil Municipal est prévue le lundi 3 Juillet 2017 à 20 H 00, à la Mairie.

- Aménagement de Bourg :

La date de fin des travaux prévue le 23 Juin pourrait être repoussée de quelques jours, seul l’aménagement paysager sera réalisé en automne. Certains marquages au sol prévus dans le bourg pourraient être supprimés en passant en zone 30. Un passage pour piétons sera créé devant l’école. L’abribus, quand à lui, devrait être installé durant l’été.

- Entretien des chemins :

Laurent Dieumegard remercie l’ensemble des bénévoles qui ont participés à l’entretien des chemins le 3 juin. Si d’autres personnes sont intéressées, vous pouvez prendre contact avec lui. Le lamier devrait passer très prochainement dans le Chemin qui mène des Touches à la Buzotière.

- Tour cycliste Poitou-Charentes :

 Il passera au Breuil-Bernard le Mardi 22 Août 2017. Laurent, Serge, Sébastien et Claude Gazeau se sont proposés pour être signaleurs.

- Entretien de bâtiments :

Certains travaux de peinture seront à prévoir dans les mois ou les années à venir dans certains logements locatifs, notamment lors de changement de locataires. La cuisine de la cantine sera repeinte durant les vacances d’été.