CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2017

            L'an deux mil dix-sept, le trois Avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Mme HERBRETEAU Emmanuelle, Maire.

Etaient présents : Mme HERBRETEAU Emmanuelle – Mrs VERGER Gérard – POINT Serge – LEROY Florian –CATHELINEAU Claude – DIEUMEGARD Laurent – TRANCHET Nicolas – AYRAULT Nicolas.

Absents Excusés : DAVID Olivier – ADIEN Bernard – PROUD Sébastien.

Date de la convocation : le 28 Mars 2017

            Mr AYRAULT Nicolas a été élu secrétaire de séance.

            Nombre de conseillers - en exercice : 11 - présents : 08 - votants : 08

ORDRE DU JOUR :

  1. Vote du « nom de l’Ecole » du BREUIL-BERNARD
  2. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017
  3. Tableau de présence pour les élections Présidentielles
  4. Organisation du 7 Avril 2017 pour les portes ouvertes de l’Ecole
  5. Désherbage des lieux publics
  6. Point sur les travaux d’aménagement du bourg
  7. Lettre d’infos
  8. Questions diverses

1) Vote du nom de l’Ecole

Lors d’une réunion en 2001, il avait été décidé que l’Ecole du Breuil-Bernard serait dénommée « Ecole de l’Ouine » mais n’avait pas été officiellement acté à l’époque. Une délibération sera prise en ce sens. Même si la fermeture de la 3ème classe est toujours possible, l’Inspection Académique pourrait peut être revoir sa position  parce que 50 enfants sont d’ores et déjà inscrits pour la rentrée de Septembre 2017. De plus  la commune étant engagée dans une discussion sur un projet de commune nouvelle favoriserait  le maintien de cette 3ème classe. Les Elus et parents se mobilisent  pour aider la commune à conserver la 3ème classe. Un courrier commun du Sénateur M. MOUILLER et du Député M. GRELLIER pour soutenir la commune devrait être adressé prochainement à l’Inspection Académique.

2) Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017

Plusieurs simulations sont proposées aux élus. Après réflexion et considérant d’une part que les taux n’ont pas été augmenté depuis 2014 et d’autre part qu’un emprunt doit être effectué pour le financement des travaux de la 3ème tranche d’aménagement du  bourg, les élus décident à l’unanimité d’augmenter le taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur le bâti de 1 %, la taxe sur le foncier non bâti restera quant à elle le même qu’en 2016.

Vote des taux :

-          12,75 %  au lieu de 12,62 pour la taxe d’habitation.

-          15,30 %  au lieu de 15,15 pour la taxe foncière sur le bâti ;

-          60,19 % pour la taxe foncière sur  le non bâti.

Le produit fiscal attendu est de 121 778,00 €, soit 962 € de dotations supplémentaires.

3) Tableau de présence pour les élections présidentielles

Le planning pour la tenue du bureau de vote des 23 Avril et 07 Mai est mis en place. Les cartes électorales seront distribuées cette semaine.

4) Organisation du 7 Avril 2017 pour les portes ouvertes de l’Ecole

Les élus se chargent du verre de l’amitié qui sera offert aux parents et enfants lors des portes ouvertes de l’Ecole du 07 Avril qui aura lieu de 16 H 15 à 18 H 30,  est l’occasion de découvrir ou redécouvrir les bâtiments scolaires.  Les enfants préparent de leur côté des gâteaux.

5) Désherbage des lieux publics

Une réunion a eu lieu ce lundi à 18 H 00 à la Mairie avec plusieurs communes du Canton pour l’achat de matériel de désherbage subventionné par l’Agence de l’Eau. Si plusieurs Communes semblent effectivement intéressées sur le principe, cependant chaque commune doit présenter un plan d’entretien des espaces. A ce jour, seule la Commune du BREUIL-BERNARD l’a réalisé et, pour être subventionné, le dossier doit être présenté pour le 1er Juin 2017. Dossier à suivre …

6) Point sur les travaux d’aménagement du Bourg

Les travaux concernant le réseau d’eau pluviale et d’adduction d’eau sont terminés. Quelques arbes viennent d’être abattus. Les travaux d’aménagement du bourg ont démarré dès ce lundi. Les cuves de gaz devant la salle des fêtes seront enlevées en tout début de semaine. Il va falloir maintenant trouver une solution en attendant que les nouvelles cuves ne soient installées. Le choix du sol souple pour l’aire de jeux a été validé.  Les réunions de chantier ont lieu à partir de maintenant le lundi matin.

7) Lettre d’infos

En mars il a été voté le budget et la lettre d’avril porte sur les budgets de la commune.

Elle est exceptionnellement distribuée dans chaque foyer afin que chacun puisse en prendre connaissance et s’y abonner via le site internet de la Commune : www.breuil-bernard.fr Si vous êtes déjà abonné mais que vous ne la recevez pas, il doit y avoir un problème d’adresse. N’hésitez pas à vous réabonner ou à envoyer votre adresse mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

8) Questions diverses :

Arrêt de car à la Chagnaie et suppression de l’arrêt aux touches pendant les travaux :

L’Agglo2b accepte la dérogation pour l’arrêt de car à la Chagnaie considérant que l’Ecole du Breuil-Bernard a donné son accord pour prendre en compte l’arrivée du car scolaire à 8h58 pour un début de l’école à 9h. Contact sera pris également avec le Service des Transports Scolaires pour l’arrêt de car supprimé aux Touches durant les travaux d’aménagement du Bourg.

Assainissement non collectif :

L’Agence de l’Eau Loire Bretagne accorde des aides pour financer les travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif. La Commune du Breuil-Bernard fait partie des 19 communes du territoire de l’Agglo2b pouvant y prétendre. C’est pourquoi, si vous souhaitez entreprendre des travaux de mise aux normes de votre installation d’assainissement non collectif, n’hésitez pas à contacter au préalable le pôle environnement de l’Agglomération du Bocage Bressuirais au 05-49-81-15-15. En effet, si les conditions d’éligibilité sont réunies, vous pouvez prétendre à 60% de subventions, plafonné à 8 500 €TTC. »

Emprunt :

Deux agences ont été contactées : La Caisse des Dépôts et Consignation et le Crédit Agricole. La proposition du Crédit Agricole semble plus intéressante. Avant de se prononcer, le Crédit Mutuel sera contacté.

Commune Nouvelle :

Il a été reprécisé à l’ensemble du conseil municipal qu’aucun engagement n’a été pris sur le projet de commune nouvelle. Le compte rendu du conseil municipal de Moncoutant a parlé d’une convention. Il s’agit de  réaliser une toute première étude afin d’aider chaque conseil à prendre une décision sur l’engagement d’une réflexion de fond pour une commune nouvelle. Les conventions permettront le reversement financier au prorata du nombre d’habitants.

Date à retenir :

-          Le repas des élus est repoussé au Dimanche soir 07 Mai 2017. Les conjoints sont également invités.